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Annexe - Agents de maîtrise

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En vigueur depuis le lundi 30 avril 1956

Annexe - Agents de maîtrise
Objet
Dispositions générales
Durée
Dénonciation, révision
Période d'essai
Engagement
Remplacement temporaire
Formation professionnelle
Perfectionnement professionnel
Changement d'emploi
Suppression d'emploi
Délai-congé
Suspension du contrat de travail
Garantie de salaire en cas de maladie
Indemnité de rupture de contrat
Indemnité de départ en retraite
Congés payés
Déplacement