Annexe - Agents de maîtrise

Article 18

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Article 18

Sauf en cas de remboursement sur état, les frais de déplacement et de séjour seront fixés à un taux convenu entre la société et l'intéressé. Ils seront révisés annuellement.

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En vigueur depuis le 30 mai 1975

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Frais de déplacement et de séjour

Résumé. Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par accord entre l'employeur et le salarié, avec une révision annuelle.

Sauf en cas de remboursement sur état, les frais de déplacement et de séjour seront fixés à un taux convenu entre la société et l'intéressé. Ils seront révisés annuellement.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 1975

Source : Légifrance