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ANNEXE "ADMINISTRATEURS"

Abrogé1 juillet 2013
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Périmé1 juillet 2013

Créé le 27 novembre 1980 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de conventions collectives de travail

Résumé. Un accord est signé entre des parties pour établir des conventions collectives de travail selon une loi spécifique.

Les parties contractantes déclarent établir par les présentes conventions collectives de travail en conformité des dispositions de la loi du 11 février 1950 abrogeant et remplaçant celle du 23 décembre 1946, chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du jeudi 27 novembre 1980 au dimanche 30 juin 2013

ANNEXE "ADMINISTRATEURS"
Article préambule
CHAPITRE Ier : ETENDUE ET DUREE D'APPLICATION
CHAPITRE II : LIBERTE SYNDICALE
CHAPITRE III : FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE THEATRES ET SPECTACLES
CHAPITRE IV : REMUNERATION ET CONTRATS