ANNEXE "ADMINISTRATEURS"
CHAPITRE IV : REMUNERATION ET CONTRATS
Abrogé1 juillet 2013
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Rémunération
Abrogé1 juillet 2013Période d'essai
Abrogé1 juillet 2013Délai-congé
Abrogé1 juillet 2013Nom de l'administrateur au programme
Abrogé1 juillet 2013Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Abrogé1 juillet 2013Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
En vigueur du jeudi 27 novembre 1980 au dimanche 30 juin 2013
CHAPITRE IV : REMUNERATION ET CONTRATS
Rémunération
Période d'essai
Délai-congé
Nom de l'administrateur au programme
Remplacement en cas de maladie ou d'accident