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ANNEXE "ADMINISTRATEURS"

CHAPITRE IV : REMUNERATION ET CONTRATS

Abrogé1 juillet 2013
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Rémunération

Abrogé1 juillet 2013

Période d'essai

Abrogé1 juillet 2013

Délai-congé

Abrogé1 juillet 2013

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du jeudi 27 novembre 1980 au dimanche 30 juin 2013

CHAPITRE IV : REMUNERATION ET CONTRATS
Rémunération
Période d'essai
Délai-congé
Nom de l'administrateur au programme
Remplacement en cas de maladie ou d'accident