Valorisation du parcours syndical

Article 3

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Article 3

La commission de suivi, composée d'un représentant par organisation syndicale représentative au niveau de la branche et d'un nombre égal de représentants d'employeurs, se réunira au moins une fois tous les deux ans pour faire un bilan sur l'application de l'accord. Un bilan sera présenté aux membres de la commission.

Cette commission pourra être réunie à la demande d'une des parties signataires en cas de difficulté d'application de l'accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Suivi de l'accord syndical

Résumé. Une commission de suivi, avec des représentants syndicaux et employeurs, se réunit pour vérifier l'application d'un accord syndical.

La commission de suivi, composée d'un représentant par organisation syndicale représentative au niveau de la branche et d'un nombre égal de représentants d'employeurs, se réunira au moins une fois tous les deux ans pour faire un bilan sur l'application de l'accord. Un bilan sera présenté aux membres de la commission.

Cette commission pourra être réunie à la demande d'une des parties signataires en cas de difficulté d'application de l'accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance