Valorisation du parcours syndical
relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation
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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Valorisation du parcours syndical
Préambule
Section I Dispositions relatives à la prise de mandat des représentants du personnel
Section II Dispositions relatives en cours de mandat des représentants du personnel
Section III Dispositions relatives à la fin de mandat des représentants du personnel
Section IV Dispositions finales