Validation des acquis de l'expérience

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent accord ne peuvent faire l'objet d'une négociation d'entreprise ou d'établissement que pour aménager ou en préciser les modalités de mise en oeuvre, notamment pour prévoir des modalités particulières d'accompagnement des salariés qui souhaitent engager leur DIF au profit d'une démarche de VAE ou pour élargir les conditions d'accès à la VAE.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Adaptation des règles de la VAE dans les entreprises

Résumé. Les règles sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) peuvent être adaptées dans les entreprises, mais seulement pour mieux les appliquer ou aider les salariés à utiliser leur DIF pour une VAE.

Les dispositions du présent accord ne peuvent faire l'objet d'une négociation d'entreprise ou d'établissement que pour aménager ou en préciser les modalités de mise en oeuvre, notamment pour prévoir des modalités particulières d'accompagnement des salariés qui souhaitent engager leur DIF au profit d'une démarche de VAE ou pour élargir les conditions d'accès à la VAE.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance