En vigueur depuis le 14 décembre 2004 · Dernière version le 28 juin 2011
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Prise en charge des coûts de validation par l'ANFA
Les coûts de validation sont pris en charge par l'ANFA et notamment les dépenses afférentes à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA.