Validation des acquis de l'expérience

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les coûts de validation sont pris en charge par l'ANFA et notamment les dépenses afférentes à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2004 · Dernière version le 28 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des coûts de validation par l'ANFA

Résumé. L'ANFA paie les frais de validation des compétences pour les employés qui passent un examen.

Les coûts de validation sont pris en charge par l'ANFA et notamment les dépenses afférentes à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

Modifié parVAEart. 5 (VNE) : Prise en charge des coûts de validation par l'ANFA

En résumé. La prise en charge des coûts de validation est désormais assurée par l'ANFA, remplaçant les anciens modes de financement par le salarié, le FONGECIF ou l'entreprise.

En vigueur du mardi 14 décembre 2004 au lundi 27 juin 2011

Source : Légifrance