VAE et création de CQP

Article 9

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Article 9

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2006

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Demande d'extension pour la création de CQP

Résumé. Un accord entre parties demande à être étendu pour créer des Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP).

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2006

Source : Légifrance