VAE et création de CQP

Extension

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension pour la création de CQP

Résumé. Un accord entre parties demande à être étendu pour créer des Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP).

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2006

Extension
Article 9