VAE et création de CQP

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail et au conseil des prud'hommes de Lille.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2006

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Dépôt d'un accord à Lille

Résumé. Un accord doit être déposé à la direction du travail et aux prud'hommes de Lille, selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail et au conseil des prud'hommes de Lille.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2006

Source : Légifrance