VAE et création de CQP

Date d'effet

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer après la période où les gens peuvent dire non.

Les dispositions prévues ci-dessus entreront en vigueur à l'issue du délai imparti pour exercer le droit d'opposition.

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2006

Date d'effet
Article 10