En vigueur depuis le 15 décembre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord à Lille
Résumé. Un accord doit être déposé à la direction du travail et aux prud'hommes de Lille, selon les règles du code du travail.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail et au conseil des prud'hommes de Lille.
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