En vigueur depuis le 8 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les contrats intermittents
Résumé. Un accord permet aux entreprises de signer des contrats intermittents selon la loi.
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.
Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent accord, et ceux à temps partiel annualisé, demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.
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