En vigueur depuis le 8 janvier 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les contrats intermittents
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.
Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent accord, et ceux à temps partiel annualisé, demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.