Travail intermitttent

Article 1

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Article 1

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.

Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent accord, et ceux à temps partiel annualisé, demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2002

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Accord sur les contrats intermittents

Résumé. Un accord permet aux entreprises de signer des contrats intermittents selon la loi.

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.

Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent accord, et ceux à temps partiel annualisé, demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.

Relations

cite

cite  Code du travail L212-4-12 à L212-4-15

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En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002

Source : Légifrance