Travail intermitttent

Champ d'application

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En vigueur depuis le 8 janvier 2002

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Champ d'application du travail intermittent dans l'industrie alimentaire

Résumé. Certaines entreprises de l'industrie alimentaire sont concernées par cet accord sur le travail intermittent.

Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, des produits exotiques du 1er avril 1969, de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996 et de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, dite de L'Alliance 7, du 1er juillet 1993.

Les dispositions du présent accord annulent et remplacent les dispositions antérieures de même nature figurant dans les conventions collectives précitées.

En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002

Champ d'application
Article 2