Travail intermitttent

Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2002

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Durée et dénonciation d'un accord de travail intermittent

Résumé. Un accord de travail intermittent peut être signé sans date de fin, mais il peut être rompu avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002

Source : Légifrance