Travail intermitttent

Article 13

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Article 13

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2002

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Dépôt d'un accord de travail intermittent

Résumé. Un accord doit être déposé en 5 exemplaires originaux à deux endroits spécifiques.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002

Source : Légifrance