Travail intermitttent

Durée de l'accord

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En vigueur depuis le 8 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et dénonciation d'un accord de travail intermittent

Résumé. Un accord de travail intermittent peut être signé sans date de fin, mais il peut être rompu avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002

Durée de l'accord
Article 12