Travail intermitttent

Contrat de travail intermittent

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le contrat de travail intermittent

Résumé. Un contrat de travail intermittent est un CDI spécial où on écrit les horaires et le salaire à l'avance.

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Il doit faire l'objet d'un écrit qui reprend les éléments suivants : la qualification du salarié, les éléments de rémunération (éventuellement le lissage de celle-ci), la durée annuelle minimale de travail, les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ainsi que les modalités et les périodes de prise des congés payés.

En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002

Contrat de travail intermittent
Article 3