Travail intermittent

Article 1er

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Article 1er

Le travail intermittent est destiné à pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de période travaillées et de périodes non travaillées.

Ces emplois permanents viendraient en remplacement, donc en diminution, d'emplois saisonniers auxquels notre profession a recours, sans autre choix, actuellement.

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En vigueur depuis le 14 octobre 1992

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Définition du travail intermittent

Résumé. Le travail intermittent remplace les emplois saisonniers pour des postes permanents avec des périodes de travail et de repos.

Le travail intermittent est destiné à pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de période travaillées et de périodes non travaillées.

Ces emplois permanents viendraient en remplacement, donc en diminution, d'emplois saisonniers auxquels notre profession a recours, sans autre choix, actuellement.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1992

Source : Légifrance