Travail intermittent

Définition du travail intermittent

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du travail intermittent

Résumé. Le travail intermittent remplace les emplois saisonniers pour des postes permanents avec des périodes de travail et de repos.

Le travail intermittent est destiné à pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de période travaillées et de périodes non travaillées.

Ces emplois permanents viendraient en remplacement, donc en diminution, d'emplois saisonniers auxquels notre profession a recours, sans autre choix, actuellement.

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1992

Définition du travail intermittent
Article 1er