Travail intermittent

Article 2

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Article 2

Le contrat de travail des salariés intermittents est écrit.

Les salariés intéressés disposeront d'un délai de réflexion de sept jours pour accepter le contrat de travail qui leur sera proposé.

Il mentionne, outre les clauses prévues pour les salariés à temps plein :

la qualification du salarié ;

le salaire horaire et, le cas échéant, les autres éléments constituant la rémunération ;

la durée annuelle minimale de travail du salarié (comprenant celles des congés payés dus au titre de la période de référence) ;

les périodes relatives aux saisons pendant lesquelles celui-ci sera amené à travailler ;

le nombre d'heures complémentaires susceptibles d'être effectuées au-delà de la durée annuelle minimale garantie par le contrat.

Les éléments du contrat de travail portant sur la répartition des périodes de travail définies peuvent faire l'objet d'une adaptation annuelle, dans les conditions à fixer au sein de chaque entreprise ou établissement : cette nouvelle répartition est alors constatée par avenant au contrat.

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En vigueur depuis le 14 octobre 1992

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Contrat de travail pour les salariés intermittents

Résumé. Le contrat de travail des intermittents doit être écrit et inclure des détails spécifiques comme la durée de travail minimale, les périodes de travail et le salaire.

Le contrat de travail des salariés intermittents est écrit.

Les salariés intéressés disposeront d'un délai de réflexion de sept jours pour accepter le contrat de travail qui leur sera proposé.

Il mentionne, outre les clauses prévues pour les salariés à temps plein :

  • la qualification du salarié ;
  • le salaire horaire et, le cas échéant, les autres éléments constituant la rémunération ;
  • la durée annuelle minimale de travail du salarié (comprenant celles des congés payés dus au titre de la période de référence) ;
  • les périodes relatives aux saisons pendant lesquelles celui-ci sera amené à travailler ;
  • le nombre d'heures complémentaires susceptibles d'être effectuées au-delà de la durée annuelle minimale garantie par le contrat.

Les éléments du contrat de travail portant sur la répartition des périodes de travail définies peuvent faire l'objet d'une adaptation annuelle, dans les conditions à fixer au sein de chaque entreprise ou établissement : cette nouvelle répartition est alors constatée par avenant au contrat.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1992

Source : Légifrance