Travail intermittent

Article 3

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Article 3

La rémunération est mensuelle, payée chaque mois, en fonction du nombre d'heures de travail effectuées dans le mois considéré ou période de paie.

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En vigueur depuis le 14 octobre 1992

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Rémunération mensuelle selon les heures travaillées

Résumé. Le salaire est versé chaque mois en fonction des heures travaillées.

La rémunération est mensuelle, payée chaque mois, en fonction du nombre d'heures de travail effectuées dans le mois considéré ou période de paie.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1992

Source : Légifrance