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Travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)

relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)

Abrogé31 décembre 2012
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Périmé31 décembre 2012

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des ouvertures dominicales pour les concessionnaires automobiles à Rennes

Résumé. À Rennes, les magasins de vente et réparation de voitures peuvent ouvrir jusqu'à 3 dimanches par an, avec l'accord du maire.

Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes, le nombre maximum de dérogations à la règle du repos dominical à caractère collectif sollicitées, conformément à l'article L. 3132-26 du code du travail, pour l'emploi de vendeurs salariés dans les concessions, les filiales, les succursales relevant des codes NAF 50.1Z (commerce de véhicules automobiles) et 50.2Z (entretien et réparation de véhicules automobiles), est limité à 3 par an.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture dominicale des concessionnaires automobiles en 2012

Résumé. En 2012, les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches, avec des dates fixées à l'avance.

Pour l'année 2012, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :

– le 18 mars 2012 ;
– un dimanche en juin ou en septembre ou en octobre, dont la date sera communiquée par le CNPA au plus tard le 1er mars 2012 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

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Ouverture dominicale limitée dans les commerces

Résumé. Les magasins peuvent ouvrir trois dimanches par an, mais seulement avec le personnel nécessaire et volontaire.

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de l'inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

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Information des salariés sur les accords

Résumé. Les employeurs doivent informer leurs salariés des accords en vigueur et consulter les représentants du personnel.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Les comités d'établissements ou à défaut les délégués du personnel seront préalablement informés et consultés.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de suivi pour un accord

Résumé. Un groupe de suivi sera créé pour vérifier que l'accord est respecté, avec des représentants des professionnels de l'automobile et des syndicats.

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.

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Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

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Accord sur les ouvertures dominicales dans les concessions automobiles

Résumé. Un accord limite à 3 les ouvertures dominicales des concessionnaires automobiles à Rennes, avec dépôt obligatoire auprès des autorités compétentes.

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Il sera également transmis à Monsieur le président de Rennes Métropole et à l'ensemble des maires de Rennes Métropole.

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Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les ouvertures dominicales en 2012

Résumé. Un accord permet à des magasins d'ouvrir trois dimanches en 2012, avec des règles strictes pour les employés et les informations à afficher.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2012.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 13 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)
Article 1er
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7