Travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2012, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :

– le 18 mars 2012 ;
– un dimanche en juin ou en septembre ou en octobre, dont la date sera communiquée par le CNPA au plus tard le 1er mars 2012 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture dominicale des concessionnaires automobiles en 2012

Résumé. En 2012, les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches, avec des dates fixées à l'avance.

Pour l'année 2012, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :

– le 18 mars 2012 ;
– un dimanche en juin ou en septembre ou en octobre, dont la date sera communiquée par le CNPA au plus tard le 1er mars 2012 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 13 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance