Travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)

Article 5

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Article 5

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de suivi pour un accord

Résumé. Un groupe de suivi sera créé pour vérifier que l'accord est respecté, avec des représentants des professionnels de l'automobile et des syndicats.

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 13 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance