Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012
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Ouverture dominicale limitée dans les commerces
Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de l'inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.