Travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2012

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les ouvertures dominicales en 2012

Résumé. Un accord permet à des magasins d'ouvrir trois dimanches en 2012, avec des règles strictes pour les employés et les informations à afficher.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2012.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

Périmé parTravail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes) (P)

En vigueur du mardi 13 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance