Travail de nuit
relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail relatives aux modalités de révision et de dénonciation des conventions et accords collectifs de travail (arrêté du 14 juin 2007, art. 1er).
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt