Travail de nuit

Egalité professionnelle

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En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des discriminations liées au sexe pour le travail de nuit

Résumé. Les employeurs ne peuvent pas choisir des employés pour le travail de nuit en fonction de leur sexe.

Aucune considération de sexe ne pourra être retenue pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit ; muter un salarié d'un poste de nuit à un poste de jour ou d'un poste de jour à un poste de nuit ; prendre des mesures spécifiques aux salariés travailleurs de nuit en matière de formation professionnelle.

Le travail de nuit qui ne relève ni du travail de nuit exceptionnel ni du présent accord est déterminé au niveau de l'entreprise, après consultation des représentants du personnel, s'il en existe.

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

Egalité professionnelle
Article 11