En vigueur depuis le 12 juillet 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord national sur le travail de nuit
Résumé. Un accord national sur le travail de nuit doit être déposé selon les règles du code du travail.
Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.
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