Travail de nuit

Dépôt

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En vigueur depuis le 12 juillet 2006

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Dépôt d'un accord national sur le travail de nuit

Résumé. Un accord national sur le travail de nuit doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

Dépôt
Article 13