Travail de nuit

Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 12 juillet 2006

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Accès à la formation pour les salariés de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit ont droit à des formations continues, et les entreprises doivent les aider à y accéder.

Les salariés de nuit doivent accéder, comme les autres catégories de salariés, à des actions de formation continue, y compris éventuellement (1) celles relevant d'un congé individuel de formation.

Les entreprises veilleront, compte tenu de la spécificité d'exécution de leur contrat de travail, à leur faciliter cet accès et à en tenir informé le comité d'entreprise au cours de l'une des réunions prévues à l'article L. 933-3 du code du travail.

(1) Terme exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 900-3 du code du travail (arrêté du 14 juin 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

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Article 10