Travail de nuit

Affectation particulière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'horaires pour raisons familiales

Résumé. Les salariés peuvent demander à changer leurs horaires de nuit si cela interfère avec leurs responsabilités familiales importantes.

Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant de moins de 6 ans ou la prise en charge par le seul salarié d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation à un poste de jour.

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

Affectation particulière
Article 8