Travail de nuit

Article 9

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Article 9

Tout travailleur de nuit effectuant plus de 6 heures de travail consécutif bénéficiera d'une pause rémunérée d'au moins 20 minutes. Cette pause devant être prise au plus tard au terme de la sixième heure de travail.

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En vigueur depuis le 6 mai 2002

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Pause obligatoire pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit qui font plus de 6 heures d'affilée ont droit à une pause payée d'au moins 20 minutes.

Tout travailleur de nuit effectuant plus de 6 heures de travail consécutif bénéficiera d'une pause rémunérée d'au moins 20 minutes. Cette pause devant être prise au plus tard au terme de la sixième heure de travail.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2002

Source : Légifrance