Travail de nuit

Temps de pause

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En vigueur depuis le 6 mai 2002

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Pause obligatoire pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit qui font plus de 6 heures d'affilée ont droit à une pause payée d'au moins 20 minutes.

Tout travailleur de nuit effectuant plus de 6 heures de travail consécutif bénéficiera d'une pause rémunérée d'au moins 20 minutes. Cette pause devant être prise au plus tard au terme de la sixième heure de travail.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2002

Temps de pause
Article 9