En vigueur depuis le 6 mai 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pause obligatoire pour les travailleurs de nuit
Résumé. Les travailleurs de nuit qui font plus de 6 heures d'affilée ont droit à une pause payée d'au moins 20 minutes.
Tout travailleur de nuit effectuant plus de 6 heures de travail consécutif bénéficiera d'une pause rémunérée d'au moins 20 minutes. Cette pause devant être prise au plus tard au terme de la sixième heure de travail.
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