Travail de nuit

Article 2

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Article 2

Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures, sauf accord d'entreprise conclu avec un délégué syndical, ou à défaut avec l'autorisation de l'inspection du travail après avis des délégués du personnel, prévoyant une période de 9 heures différente entre 21 heures et 7 heures.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2002

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Définition du travail de nuit

Résumé. Le travail de nuit est généralement entre 21h et 6h, sauf si une entreprise décide autrement avec les syndicats.

Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures, sauf accord d'entreprise conclu avec un délégué syndical, ou à défaut avec l'autorisation de l'inspection du travail après avis des délégués du personnel, prévoyant une période de 9 heures différente entre 21 heures et 7 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2002

Source : Légifrance