En vigueur depuis le 10 juillet 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application d'un accord sur le travail de nuit
Le présent accord s'applique, sous réserve de son extension, à toutes les entreprises de la branche. Les entreprises dans lesquelles un accord d'entreprise s'applique déjà devront se conformer au présent accord de branche. Les représentants du personnel seront informés, dans les conditions légales, du recours à des heures de travail de nuit.