Travail de nuit

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique, sous réserve de son extension, à toutes les entreprises de la branche. Les entreprises dans lesquelles un accord d'entreprise s'applique déjà devront se conformer au présent accord de branche. Les représentants du personnel seront informés, dans les conditions légales, du recours à des heures de travail de nuit.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2002

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Champ d'application d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord de branche s'applique à toutes les entreprises, sauf si un accord d'entreprise existe déjà.

Le présent accord s'applique, sous réserve de son extension, à toutes les entreprises de la branche. Les entreprises dans lesquelles un accord d'entreprise s'applique déjà devront se conformer au présent accord de branche. Les représentants du personnel seront informés, dans les conditions légales, du recours à des heures de travail de nuit.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2002

Source : Légifrance