Travail de nuit
relatif au travail de nuit
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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2002
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition de la période de nuit
Définition du travailleur de nuit habituel
Durée du travail de nuit
Compensation du travail de nuit
Conditions de travail des travailleurs de nuit
Protection de la santé des travailleurs de nuit
Définition des autres salariés travaillant de nuit sans être travailleur de nuit
Date d'entrée en vigueur et extension