En vigueur depuis le 10 juillet 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du travail de nuit
Résumé. Le travail de nuit est généralement entre 21h et 6h, sauf si une entreprise décide autrement avec les syndicats.
Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures, sauf accord d'entreprise conclu avec un délégué syndical, ou à défaut avec l'autorisation de l'inspection du travail après avis des délégués du personnel, prévoyant une période de 9 heures différente entre 21 heures et 7 heures.
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