Travail de nuit

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord de branche s'applique à toutes les entreprises, sauf si un accord d'entreprise existe déjà.

Le présent accord s'applique, sous réserve de son extension, à toutes les entreprises de la branche. Les entreprises dans lesquelles un accord d'entreprise s'applique déjà devront se conformer au présent accord de branche. Les représentants du personnel seront informés, dans les conditions légales, du recours à des heures de travail de nuit.

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2002

Champ d'application
Article 1