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Travail à temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel exerçant dans les établissements privés d'enseignement à distance et régis par la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance.
La première partie du présent accord est consacrée aux dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel.
La deuxième partie comporte les dispositions spécifiques applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail.
La troisième partie concerne les modalités d'entrée en vigueur, de révision et de dénonciation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel exerçant dans les établissements privés d'enseignement à distance et régis par la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance.
La première partie du présent accord est consacrée aux dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel.
La deuxième partie comporte les dispositions spécifiques applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail.
La troisième partie concerne les modalités d'entrée en vigueur, de révision et de dénonciation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance