En vigueur depuis le 12 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord à durée indéterminée pour le temps partiel
Résumé. Un accord de travail à temps partiel est signé sans date de fin et commence le jour après sa publication officielle.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.