Temps partiel

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Accord à durée indéterminée pour le temps partiel

Résumé. Un accord de travail à temps partiel est signé sans date de fin et commence le jour après sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance