En vigueur depuis le 12 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision d'un accord
L'accord pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
Chacune des organisations signataires peut demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
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