Temps partiel

Dispositions communes

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être rompu ou modifié après un préavis de 3 mois, en suivant les règles d'une convention collective.

L'accord pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
Chacune des organisations signataires peut demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Accord à durée indéterminée pour le temps partiel

Résumé. Un accord de travail à temps partiel est signé sans date de fin et commence le jour après sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Dépôt et extension de l'accord de temps partiel

Résumé. L'accord de temps partiel doit être déposé à la direction générale du travail et son extension demandée rapidement.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Dispositions communes
Article 6
Article 7
Article 8