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Article 6

L'accord pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
Chacune des organisations signataires peut demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être rompu ou modifié après un préavis de 3 mois, en suivant les règles d'une convention collective.

L'accord pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
Chacune des organisations signataires peut demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance