Temps partiel

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Dépôt et extension de l'accord de temps partiel

Résumé. L'accord de temps partiel doit être déposé à la direction générale du travail et son extension demandée rapidement.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance