En vigueur depuis le 12 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de l'accord de temps partiel
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.