En vigueur depuis le 1 juin 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Égalité de rémunération pour les travailleurs à temps partiel
Le temps partiel ne devra pas avoir pour effet d'occasionner une discrimination dans la rémunération des salariés.
La rémunération correspondant à l'horaire régulier prévu au contrat est mensualisée suivant la formule applicable au personnel à temps complet, les heures complémentaires étant payées au taux normal en plus de la rémunération mensualisée.