Temps partiel

Article 3

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Article 3

Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit. Il mentionne, outre les clauses prévues pour les salariés à temps plein :

la qualification du salarié ;

les éléments de la rémunération ;

la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail et la répartition de l'horaire de travail entre les jours de la semaine et le cas échéant les semaines du mois ;

les conditions de la modification éventuelle de cette répartition ;

les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires.

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En vigueur depuis le 1 juin 1993

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Les spécificités du contrat de travail à temps partiel

Résumé. Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et inclure des détails spécifiques comme la qualification, le salaire, les heures de travail et les conditions pour changer ces heures.

Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit. Il mentionne, outre les clauses prévues pour les salariés à temps plein :

  • la qualification du salarié ;
  • les éléments de la rémunération ;
  • la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail et la répartition de l'horaire de travail entre les jours de la semaine et le cas échéant les semaines du mois ;
  • les conditions de la modification éventuelle de cette répartition ;
  • les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1993

Source : Légifrance