Temps partiel

Rémunération

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En vigueur depuis le 1 juin 1993

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Égalité de rémunération pour les travailleurs à temps partiel

Résumé. Les employés à temps partiel doivent être payés équitablement, sans discrimination, avec un salaire mensuel calculé comme pour les temps plein et des heures supplémentaires payées en plus.

Le temps partiel ne devra pas avoir pour effet d'occasionner une discrimination dans la rémunération des salariés.

La rémunération correspondant à l'horaire régulier prévu au contrat est mensualisée suivant la formule applicable au personnel à temps complet, les heures complémentaires étant payées au taux normal en plus de la rémunération mensualisée.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1993

Rémunération
Article 4