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Temps de travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les entreprises de nettoyage

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de nettoyage en France, mais pas à celles qui désinfectent ou ramonent.

Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements :

- exerçant sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ;

- ayant une activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état ;

- et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 93-0A.

En conséquence sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité :

- la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;

- le ramonage.

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur à sa publication, mais certaines règles commenceront plus tôt si un arrêté est publié avant le 15 avril.

Le présent accord entrera en vigueur dès publication de son arrêté d'extension. Toutefois les dispositions du chapitre II, qui doivent s'appliquer le 1er juillet 1999, n'entreront en vigueur à cette date que si l'arrêté d'extension est publié avant le 15 avril 1999. Si l'arrêté d'extension était publié après cette date, les dispositions concernées du chapitre II s'appliqueraient le premier jour du quatrième mois civil suivant celui de l'arrêté d'extension (au lieu du 1er juillet 1999).

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions annuelles pour évaluer un accord sur l'emploi

Résumé. Les partenaires sociaux vont se réunir chaque année pour discuter des effets de l'accord sur l'emploi et la réduction du temps de travail.

Les partenaires sociaux conviennent de réunir la commission paritaire nationale de l'emploi au moins une fois par an pendant les 2 premières années d'application de l'accord pour échanger les informations qu'ils auront pu recueillir sur les incidences de l'accord sur l'emploi, la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises...

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

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Adhésion, révision et dénonciation d'un accord syndical

Résumé. Les syndicats et organisations d'employeurs peuvent rejoindre un accord, le réviser ou le dénoncer selon des règles précises.

Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 132-2 du code du travail ou toute organisation d'employeurs représentative au plan national qui n'est pas partie au présent accord et à la convention collective nationale peut adhérer à cet accord, selon les dispositions prévues aux articles L. 132-9 et R. 132-1 du code du travail.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision du présent accord conformément aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail. La commission paritaire se réunira dans un délai maximum de 2 mois.

Le présent accord peut être dénoncé par l'une ou par l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail.

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

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Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes, avec des démarches pour son extension.

Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Créteil ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au mardi 31 juillet 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
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